Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services fournis par AURA Agency (Malcolm Paul, auto-entrepreneur) dans le domaine de la création de sites web et de l'automatisation métier pour les entreprises en Île-de-France.

Date d'entrée en vigueur : Janvier 2025

• Prestataire : AURA Agency (Malcolm Paul)
• Client : toute personne physique ou morale qui commande les services
• Services : création de sites web, automatisation métier, refonte de sites
• Devis : proposition commerciale détaillée envoyée au Client
• Bon de commande : acceptation formelle du devis par le Client

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux prestations réalisées par AURA Agency. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Zone d'intervention : Île-de-France uniquement, avec possibilité de déplacement sur site.

3.1 Création de sites web

• Sites vitrine professionnels
• Sites e-commerce
• Refonte de sites existants
• Design responsive et moderne
• Optimisation SEO de base

3.2 Automatisation métier

• Workflows automatisés
• Intégrations API
• Solutions IA personnalisées
• Optimisation des processus

4.1 Demande de devis : gratuite et sans engagement, réponse sous 24h

4.2 Échange téléphonique : gratuit pour préciser les besoins

4.3 Devis détaillé : envoyé par email avec spécifications techniques

4.4 Validation : signature électronique ou email de confirmation

4.5 Acompte : versement de 50% pour démarrer le projet

5.1 Tarifs : fixes et transparents, indiqués TTC (TVA non applicable - auto-entrepreneur)

5.2 Devis : valable 30 jours à compter de l'envoi

5.3 Facturation :

• 50% à la commande (acompte)
• 50% à la livraison et mise en ligne

5.4 Frais supplémentaires : déplacement en Île-de-France inclus dans un rayon de 50km

6.1 Délais indicatifs :

• Site vitrine : 2-4 semaines
• Site e-commerce : 4-8 semaines
• Automatisation métier : 1-6 semaines selon complexité
• Refonte : 2-6 semaines selon ampleur

6.2 Point de départ : réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires

6.3 Retards : le Client sera informé et un nouveau délai sera convenu

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, logos, accès)
• Respecter les délais de validation des maquettes
• Effectuer les paiements aux échéances convenues
• Disposer des droits sur tous les éléments fournis
• Respecter la législation en vigueur pour le contenu publié

8.1 Livraison : mise en ligne du site ou livraison de l'automatisation

8.2 Période de recette : 15 jours pour signaler les non-conformités

8.3 Corrections : incluses si non-conformité au cahier des charges

8.4 Validation finale : tacite après la période de recette

9.1 Transfert : propriété transférée au Client après paiement intégral

9.2 Code source : fourni au Client pour les développements spécifiques

9.3 Outils tiers : soumis aux licences de leurs éditeurs

9.4 Référence : AURA Agency se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références

10.1 Garantie : 3 mois sur les défauts de fonctionnement

10.2 Support : par email, réponse sous 48h ouvrées

10.3 Maintenance : prestations complémentaires sur devis

10.4 Hébergement : à la charge du Client (conseil et accompagnement inclus)

11.1 Par le Client : possible avant démarrage des travaux, acompte non remboursable

11.2 En cours de projet : facturation au prorata des travaux réalisés

11.3 Par AURA Agency : en cas de non-paiement ou non-respect des obligations

11.4 Force majeure : suspension ou résiliation sans indemnité

12.1 Limitation : responsabilité limitée au montant du contrat

12.2 Exclusions : dommages indirects, perte d'exploitation, préjudice commercial

12.3 Hébergement : responsabilité de l'hébergeur pour la disponibilité

12.4 Contenu : responsabilité du Client pour le contenu publié

13.1 Résolution amiable : privilégiée en cas de différend

13.2 Médiation : recours possible à un médiateur de la consommation

13.3 Juridiction : tribunaux de Paris en cas de litige persistant

13.4 Droit applicable : droit français

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@aura-agency.fr